11
Décembre
Règlement intérieur de l'école
Par • Publié le 11/12/2017
Par • Publié le 11/12/2017
REGLEMENT INTERIEUR
(Validé le 9.11.2017 en conseil d’école)
Le présent règlement voté par le Conseil d’école dans le cadre de la législation en vigueur a pour but de faciliter la vie commune en assurant la sécurité de chacun. Il doit être signé par l’élève et ses parents.
« le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective. »
L’inscription à l’école appartient au Maire de la commune : selon la carte scolaire qu’il a établie, les enfants sont affectés dans les écoles en fonction de leur adresse.
L’admission à l’école dépend du directeur : les parents doivent en effet prendre rendez-vous avec lui après l’inscription afin que leur enfant soit admis à l’école.
HORAIRES
Matin : entre 8h35 et 8h45 – 12h
Après-midi : entre 13h20 et 13h30 – 15h30
Mercredi entre 8h50 et 9h -12h
Les entrées et sorties de l’école s’effectuent par les portes situées sur le parvis.
L’accueil des élèves de maternelle se fait dans les classes, celui des élèves d’élémentaire dans la cour. Il est impossible, pour des raisons de sécurité, de pénétrer dans l’école avant 8h35 et 13h20 sans se signaler auprès d’un membre de la communauté éducative, même si les portes d’entrée sont ouvertes.
Un élève ne peut sortir, en dehors des heures réglementaires, sans qu’un adulte vienne le chercher. La responsabilité de l’école s’arrêtera dès que l’élève franchira les portes de l’école.
Les accompagnateurs des élèves ne sont autorisés à pénétrer dans la cour de l’école que s’ils en ont fait la demande auprès du personnel d’accueil.
Les élèves doivent arriver à l’heure. En cas de retard, ils doivent être accompagnés jusqu’à la classe par leur parent.
L’accumulation des retards fera l’objet d’une rencontre entre les parents ou responsables légaux, ’enseignant concerné et la directrice. Les retards troublent les apprentissages du retardataire et de la classe. Si les retards sont habituels et que, malgré plusieurs rencontres, la situation perdure, la famille pourra alors être invitée, à se présenter, à l’heure, la demi-journée suivante.
2. ABSENCES
Toute absence doit être signalée dès le premier jour par téléphone (02.31.45.37.08 / 06.73.93.36.99) ou par mail (poppadevalois@gmail.com), le plus tôt possible et justifiée par écrit dans le cahier de liaison dès le retour de l’élève. La fréquentation régulière de l’école est obligatoire, même en classes maternelles : en effet, vous avez choisi le projet de l’école pour votre enfant, il doit donc la fréquenter régulièrement. Les absences injustifiées et/ou trop nombreuses seront signalées à la Direction Académique soit au-delà de deux jours d’absence par mois.
3. AUTORISATION DE SORTIE ou D’ABSENCE
Certaines autorisations de sorties ou d’absences peuvent être accordées, par la directrice, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel, à deux conditions :
- qu’une demande écrite soit faite par la famille ;
- qu’un adulte vienne prendre en charge l’élève à l’école (préciser qui sur la demande).
Pour les rééducations hebdomadaires, à l’extérieur, l’autorisation est accordée, par la directrice, après consultation du dossier.
Aucune dérogation ne peut être accordée pour des prises de congés en dehors des périodes de vacances. Elles se font sous l’entière responsabilité des parents et les enseignants ne sont pas tenus de fournir le travail scolaire. Pour mémoire, un élève qui manque plus de quinze jours de classe est radié de l’école et y perd donc sa place. Pensez donc à prendre vos dispositions pour les congés d’été, notamment : la rentrée est fixée au LUNDI 3 SEPTEMBRE 2018
4. SANTE, PROPRETE ET BIENS PERSONNELS
Les élèves doivent se présenter dans un état de santé et de propreté satisfaisants, faute de quoi ils pourront être renvoyés dans leur famille. Si des problèmes d’hygiène persistaient, la directrice se verrait dans l’obligation de prévenir la médecine scolaire.
En cas de présence de parasites (poux, gale,…) les parents doivent prévenir l’équipe enseignante et doivent entreprendre immédiatement les soins appropriés, sinon la directrice est autorisée à saisir le service de santé scolaire.
Enfin, les maladies contagieuses (varicelle, coqueluche, conjonctivite...) doivent être signalées à l’école par un certificat médical.
La présence des agents spécialisés de l’école maternelle (ATSEM) facilite l’application permanente des mesures d’hygiène : les vêtements exceptionnellement prêtés aux enfants doivent être rendus lavés.
Si des symptômes tels que fièvre, grande fatigue, maux divers se déclarent à l’école, les familles en seront informées afin qu’elles puissent reprendre leur enfant.
En cas de traitement médical, l’administration de médicament, y compris homéopathiques, ne peut se faire par le personnel de l’école que dans le cadre d'un plan d'accueil individualisé (PAI) établi par le médecin scolaire.
En maternelle, les élèves peuvent être accueillis s’ils ont atteint l’âge de deux ans au jour de leur admission et ce jusqu’au 31 décembre, à condition qu’ils soient physiquement prêts à la fréquenter. Les élèves doivent en particulier avoir acquis une propreté corporelle suffisante et régulière.
Afin de s’adapter aux besoins des élèves fréquentant la TPS, un emploi du temps spécifique temporaire pourra être organisé pour chacun, en accord avec l’enseignante, et la famille de l’enfant.
L’école ne peut être tenue responsable de toute perte, vol ou dégradation des biens personnels (vêtements). Il est donc recommandé d'étiqueter les vêtements afin de les identifier facilement. Il y a, à l’entrée de l’école, à droite, sur un portant jaune, les vêtements que nous retrouvons.
L’école interdit aux élèves d’apporter tout objet de valeur (portable, consoles de jeux, lecteur MP3, bijoux ou cartes de jeux…). Les élèves peuvent, en classes élémentaires seulement et sauf avis contraire, apporter des billes, cordes à sauter ou des élastiques.
A l’exception du vendredi, la Mairie n’offre plus de fruit à la récréation. En revanche, une brique de lait est proposée chaque matin. Si les parents souhaitent fournir un complément, seuls un fruit ou une compote sont autorisés pour la récréation des élèves d’élémentaire. Pour les classes maternelles, le fonctionnement est particulier à chaque classe.
5. TENUE
Tout élève se doit de se présenter dans une tenue vestimentaire adéquate (pas de nombril apparent, pas de sous-vêtements visibles, pas de chaussures à talons, pas de chaussures qui ne tiennent pas aux pieds, type « tongs »).
Par ailleurs, conformément à l’article L141-5-1 du code de l’éducation, « le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ».
6. MATERIEL SCOLAIRE
Il pourra être demandé aux familles de rembourser tout matériel prêté (livres …) qui serait perdu ou détérioré
A chacune des vacances, il est demandé de renouveler le matériel épuisé (stylos, ciseaux, colle, etc).
7. EPS ET PISCINE
Ce sont des activités scolaires gratuites et obligatoires pour lesquelles les élèves doivent présenter une tenue sportive adéquate.
Les élèves ne peuvent être dispensés sans un motif précis et sérieux. Un certificat médical justificatif, précisant la durée de l’interruption, est exigé. Le médecin scolaire peut être amené à donner son avis. Les élèves dispensés restent sous la responsabilité de leur professeur.
Pour la piscine, un matériel spécifique est obligatoire : maillot, serviette, bonnet, dans un sac.
Pour l’E.P.S, les chaussures de sport sont un minimum indispensable.
Le port de bijoux est dangereux pour les activités sportives. Si les bijoux sont enlevés, ils resteront sous l’entière responsabilité des élèves et de leur famille.
8. LES REGLES DE VIE A L’ECOLE
Dès l'école maternelle, l'enfant s'approprie les règles du « vivre ensemble », la compréhension des attentes de l'école. L'enfant apprend progressivement le sens et les conséquences de ses comportements, ses droits et obligations, la progressivité de leur application, leur importance dans le cadre scolaire et plus largement, dans les relations sociales.
Tout est mis en œuvre à l'école pour créer les conditions favorables aux apprentissages et à l'épanouissement de l'enfant. Le calme, l’attention, le soin, l’entraide, le respect d'autrui sont encouragés et valorisés car ce sont les comportements les mieux adaptés à l'activité scolaire. La valorisation des élèves, leur responsabilisation dans la vie collective sont de nature à renforcer leur sentiment d'appartenance à l'école et à installer un climat scolaire serein.
À l'inverse, les comportements qui troublent l'activité scolaire, les manquements au règlement de l'école, et en particulier toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des réprimandes, qui sont portées immédiatement à la connaissance des représentants légaux de l'enfant. Ces réprimandes ne peuvent elles-mêmes en aucun cas porter atteinte à l'intégrité morale ou physique d'un enfant.
L’enfant peut être prié d’aller s’asseoir temporairement, être écarté d’une activité, déplacé dans une autre classe, privé d’une partie de la récréation, voire cantonné à un espace restreint lorsque les autres élèves sont mis en danger.
Ces dispositions sont graduées et adaptées selon l’âge de l’élève et la répétition ou gravité des troubles occasionnés.
Les mesures d'encouragement ou de réprimande, de nature différente en fonction de l'âge de l'élève, sont expliquées et connues.
Lorsque le comportement d'un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe malgré la concertation engagée avec les responsables légaux, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative. Le psychologue scolaire et le médecin de l'éducation nationale doivent être associés à l'évaluation de la situation afin de définir les mesures appropriées : aide, conseils d'orientation vers une structure de soin. Un soutien des parents peut être proposé le cas échéant, en lien avec les différents partenaires de l'école (services sociaux, éducatifs, de santé, communes etc.).
Lorsqu'un enfant a un comportement momentanément difficile, des solutions sont cherchées en priorité dans la classe, ou exceptionnellement et temporairement dans une ou plusieurs autres classes. En tout état de cause, l'élève n’est à aucun moment laissé seul sans surveillance.
À l'école élémentaire, s'il apparaît que le comportement d'un élève ne s'améliore pas malgré la conciliation et la mise en œuvre des mesures décidées dans le cadre de l'équipe éducative, il peut être envisagé à titre exceptionnel que le directeur académique des services de l'éducation nationale demande au maire de procéder à la radiation de l'élève de l'école et à sa réinscription dans une autre école de la même commune.
9. DROITS ET DEVOIRS DE CHACUN
LES ELEVES
Droits : les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est interdit.
Devoirs : les élèves ne doivent pas être violents et respectent les règles de comportement et de politesse : usage d’un langage sans grossièretés, respect des autres, des locaux et du matériel, application des règles d’hygiène et de sécurité.
LES PARENTS
Droits : les parents ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Des échanges et réunions régulières sont organisés, sur proposition de l’équipe ou des familles.
Devoirs : les parents sont responsables de la fréquentation de l’école par leurs enfants, ils doivent donc respecter et faire respecter les horaires de l’école. Leur participation aux rencontres proposées par les enseignants est très importante pour la réussite de leur enfant. Ils doivent aussi respecter tous les personnels de l’école, ainsi que tous les autres usagers.
LES ADULTES TRAVAILLANT A L’ECOLE
Droits : être respectés dans leur statut et leurs missions par tous
Devoirs : tous les adultes ont l'obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s'interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l'égard des élèves ou de leur famille, qui serait discriminatoire ou susceptible de heurter leur sensibilité.
Les enseignants doivent être à l'écoute des parents et répondre à leurs demandes d'informations sur les acquis et le comportement scolaires de leur enfant. Ils doivent être, en toutes occasions, garants du respect des principes fondamentaux du service public d'éducation et porteurs des valeurs de l'École.
10. DISCIPLINE : encouragements et sanctions
Ils ont tous deux trait à l’attitude de l’élève.
Les mesures d’encouragement sont mises en place dans les classes (responsabilisation, autonomie supplémentaire, …).
Les sanctions se veulent réparatrices et sont toujours expliquées par un adulte à l’élève. Elles peuvent prendre différentes formes en fonction de l’âge et de la gravité des faits : avertissement oral, avertissement écrit dans le cahier de liaison, travail écrit, réparation du préjudice, confiscation de l’objet interdit avec rencontre de la famille, exclusion temporaire de la classe, dans une autre classe ou le bureau de la directrice.
En cas de faits graves ou répétés sans progrès de l’élève, une équipe éducative à laquelle assisteront les parents, l’enfant, l’enseignant, la psychologue scolaire et la directrice sera réunie afin d’envisager ensemble les mesures à prendre.
LE HARCELEMENT
C’est un manquement grave au respect entre élèves. C’est une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Quotidiennement, l’équipe enseignante est vigilante.
Si un élève devait être harcelé à l’école, le protocole établi par le Ministère de l’Education Nationale serait mis en place : accueil de l’élève victime, accueil des témoins, accueil de l’auteur, rencontre des parents, prise de décisions et mesures de protection. Si besoin, le médecin et le psychologue scolaires seront contactés.
11. SECURITE, ASSURANCE SCOLAIRE
L’élève qui se blesse, même légèrement, doit immédiatement avertir un adulte de service.
Les parents doivent fournir lors de l’inscription un numéro de téléphone pour les joindre. En cas de changement de numéro, ils doivent informer le professeur de leur enfant et la directrice et leur communiquer le nouveau numéro.
En cas d’urgence, l’élève accidenté ou malade sera conduit par le SAMU ou les pompiers à l’hôpital le plus proche et ses parents prévenus.
Il est indispensable que les élèves soient assurés. Pour participer à certaines activités, (classe découverte, sorties scolaires…) la Responsabilité Civile est demandée. Il faut aussi que l’élève soit couvert pour lui-même, c’est-à-dire qu’il bénéficie d’une « assurance individuelle corporelle accident ».
12. SERVICES MUNICIPAUX : RESTAURANT SCOLAIRE
Toute dérogation au calendrier de restauration (absences) doit être signalée au restaurant scolaire par les familles au 02.31.45.71.97 ou par l’application ALLO ECOLE.
Le Conseil d’école
Signature des parents et de l’élève
(Validé le 9.11.2017 en conseil d’école)
Le présent règlement voté par le Conseil d’école dans le cadre de la législation en vigueur a pour but de faciliter la vie commune en assurant la sécurité de chacun. Il doit être signé par l’élève et ses parents.
« le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective. »
L’inscription à l’école appartient au Maire de la commune : selon la carte scolaire qu’il a établie, les enfants sont affectés dans les écoles en fonction de leur adresse.
L’admission à l’école dépend du directeur : les parents doivent en effet prendre rendez-vous avec lui après l’inscription afin que leur enfant soit admis à l’école.
HORAIRES
Matin : entre 8h35 et 8h45 – 12h
Après-midi : entre 13h20 et 13h30 – 15h30
Mercredi entre 8h50 et 9h -12h
Les entrées et sorties de l’école s’effectuent par les portes situées sur le parvis.
L’accueil des élèves de maternelle se fait dans les classes, celui des élèves d’élémentaire dans la cour. Il est impossible, pour des raisons de sécurité, de pénétrer dans l’école avant 8h35 et 13h20 sans se signaler auprès d’un membre de la communauté éducative, même si les portes d’entrée sont ouvertes.
Un élève ne peut sortir, en dehors des heures réglementaires, sans qu’un adulte vienne le chercher. La responsabilité de l’école s’arrêtera dès que l’élève franchira les portes de l’école.
Les accompagnateurs des élèves ne sont autorisés à pénétrer dans la cour de l’école que s’ils en ont fait la demande auprès du personnel d’accueil.
Les élèves doivent arriver à l’heure. En cas de retard, ils doivent être accompagnés jusqu’à la classe par leur parent.
L’accumulation des retards fera l’objet d’une rencontre entre les parents ou responsables légaux, ’enseignant concerné et la directrice. Les retards troublent les apprentissages du retardataire et de la classe. Si les retards sont habituels et que, malgré plusieurs rencontres, la situation perdure, la famille pourra alors être invitée, à se présenter, à l’heure, la demi-journée suivante.
2. ABSENCES
Toute absence doit être signalée dès le premier jour par téléphone (02.31.45.37.08 / 06.73.93.36.99) ou par mail (poppadevalois@gmail.com), le plus tôt possible et justifiée par écrit dans le cahier de liaison dès le retour de l’élève. La fréquentation régulière de l’école est obligatoire, même en classes maternelles : en effet, vous avez choisi le projet de l’école pour votre enfant, il doit donc la fréquenter régulièrement. Les absences injustifiées et/ou trop nombreuses seront signalées à la Direction Académique soit au-delà de deux jours d’absence par mois.
3. AUTORISATION DE SORTIE ou D’ABSENCE
Certaines autorisations de sorties ou d’absences peuvent être accordées, par la directrice, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel, à deux conditions :
- qu’une demande écrite soit faite par la famille ;
- qu’un adulte vienne prendre en charge l’élève à l’école (préciser qui sur la demande).
Pour les rééducations hebdomadaires, à l’extérieur, l’autorisation est accordée, par la directrice, après consultation du dossier.
Aucune dérogation ne peut être accordée pour des prises de congés en dehors des périodes de vacances. Elles se font sous l’entière responsabilité des parents et les enseignants ne sont pas tenus de fournir le travail scolaire. Pour mémoire, un élève qui manque plus de quinze jours de classe est radié de l’école et y perd donc sa place. Pensez donc à prendre vos dispositions pour les congés d’été, notamment : la rentrée est fixée au LUNDI 3 SEPTEMBRE 2018
4. SANTE, PROPRETE ET BIENS PERSONNELS
Les élèves doivent se présenter dans un état de santé et de propreté satisfaisants, faute de quoi ils pourront être renvoyés dans leur famille. Si des problèmes d’hygiène persistaient, la directrice se verrait dans l’obligation de prévenir la médecine scolaire.
En cas de présence de parasites (poux, gale,…) les parents doivent prévenir l’équipe enseignante et doivent entreprendre immédiatement les soins appropriés, sinon la directrice est autorisée à saisir le service de santé scolaire.
Enfin, les maladies contagieuses (varicelle, coqueluche, conjonctivite...) doivent être signalées à l’école par un certificat médical.
La présence des agents spécialisés de l’école maternelle (ATSEM) facilite l’application permanente des mesures d’hygiène : les vêtements exceptionnellement prêtés aux enfants doivent être rendus lavés.
Si des symptômes tels que fièvre, grande fatigue, maux divers se déclarent à l’école, les familles en seront informées afin qu’elles puissent reprendre leur enfant.
En cas de traitement médical, l’administration de médicament, y compris homéopathiques, ne peut se faire par le personnel de l’école que dans le cadre d'un plan d'accueil individualisé (PAI) établi par le médecin scolaire.
En maternelle, les élèves peuvent être accueillis s’ils ont atteint l’âge de deux ans au jour de leur admission et ce jusqu’au 31 décembre, à condition qu’ils soient physiquement prêts à la fréquenter. Les élèves doivent en particulier avoir acquis une propreté corporelle suffisante et régulière.
Afin de s’adapter aux besoins des élèves fréquentant la TPS, un emploi du temps spécifique temporaire pourra être organisé pour chacun, en accord avec l’enseignante, et la famille de l’enfant.
L’école ne peut être tenue responsable de toute perte, vol ou dégradation des biens personnels (vêtements). Il est donc recommandé d'étiqueter les vêtements afin de les identifier facilement. Il y a, à l’entrée de l’école, à droite, sur un portant jaune, les vêtements que nous retrouvons.
L’école interdit aux élèves d’apporter tout objet de valeur (portable, consoles de jeux, lecteur MP3, bijoux ou cartes de jeux…). Les élèves peuvent, en classes élémentaires seulement et sauf avis contraire, apporter des billes, cordes à sauter ou des élastiques.
A l’exception du vendredi, la Mairie n’offre plus de fruit à la récréation. En revanche, une brique de lait est proposée chaque matin. Si les parents souhaitent fournir un complément, seuls un fruit ou une compote sont autorisés pour la récréation des élèves d’élémentaire. Pour les classes maternelles, le fonctionnement est particulier à chaque classe.
5. TENUE
Tout élève se doit de se présenter dans une tenue vestimentaire adéquate (pas de nombril apparent, pas de sous-vêtements visibles, pas de chaussures à talons, pas de chaussures qui ne tiennent pas aux pieds, type « tongs »).
Par ailleurs, conformément à l’article L141-5-1 du code de l’éducation, « le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ».
6. MATERIEL SCOLAIRE
Il pourra être demandé aux familles de rembourser tout matériel prêté (livres …) qui serait perdu ou détérioré
A chacune des vacances, il est demandé de renouveler le matériel épuisé (stylos, ciseaux, colle, etc).
7. EPS ET PISCINE
Ce sont des activités scolaires gratuites et obligatoires pour lesquelles les élèves doivent présenter une tenue sportive adéquate.
Les élèves ne peuvent être dispensés sans un motif précis et sérieux. Un certificat médical justificatif, précisant la durée de l’interruption, est exigé. Le médecin scolaire peut être amené à donner son avis. Les élèves dispensés restent sous la responsabilité de leur professeur.
Pour la piscine, un matériel spécifique est obligatoire : maillot, serviette, bonnet, dans un sac.
Pour l’E.P.S, les chaussures de sport sont un minimum indispensable.
Le port de bijoux est dangereux pour les activités sportives. Si les bijoux sont enlevés, ils resteront sous l’entière responsabilité des élèves et de leur famille.
8. LES REGLES DE VIE A L’ECOLE
Dès l'école maternelle, l'enfant s'approprie les règles du « vivre ensemble », la compréhension des attentes de l'école. L'enfant apprend progressivement le sens et les conséquences de ses comportements, ses droits et obligations, la progressivité de leur application, leur importance dans le cadre scolaire et plus largement, dans les relations sociales.
Tout est mis en œuvre à l'école pour créer les conditions favorables aux apprentissages et à l'épanouissement de l'enfant. Le calme, l’attention, le soin, l’entraide, le respect d'autrui sont encouragés et valorisés car ce sont les comportements les mieux adaptés à l'activité scolaire. La valorisation des élèves, leur responsabilisation dans la vie collective sont de nature à renforcer leur sentiment d'appartenance à l'école et à installer un climat scolaire serein.
À l'inverse, les comportements qui troublent l'activité scolaire, les manquements au règlement de l'école, et en particulier toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des réprimandes, qui sont portées immédiatement à la connaissance des représentants légaux de l'enfant. Ces réprimandes ne peuvent elles-mêmes en aucun cas porter atteinte à l'intégrité morale ou physique d'un enfant.
L’enfant peut être prié d’aller s’asseoir temporairement, être écarté d’une activité, déplacé dans une autre classe, privé d’une partie de la récréation, voire cantonné à un espace restreint lorsque les autres élèves sont mis en danger.
Ces dispositions sont graduées et adaptées selon l’âge de l’élève et la répétition ou gravité des troubles occasionnés.
Les mesures d'encouragement ou de réprimande, de nature différente en fonction de l'âge de l'élève, sont expliquées et connues.
Lorsque le comportement d'un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe malgré la concertation engagée avec les responsables légaux, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative. Le psychologue scolaire et le médecin de l'éducation nationale doivent être associés à l'évaluation de la situation afin de définir les mesures appropriées : aide, conseils d'orientation vers une structure de soin. Un soutien des parents peut être proposé le cas échéant, en lien avec les différents partenaires de l'école (services sociaux, éducatifs, de santé, communes etc.).
Lorsqu'un enfant a un comportement momentanément difficile, des solutions sont cherchées en priorité dans la classe, ou exceptionnellement et temporairement dans une ou plusieurs autres classes. En tout état de cause, l'élève n’est à aucun moment laissé seul sans surveillance.
À l'école élémentaire, s'il apparaît que le comportement d'un élève ne s'améliore pas malgré la conciliation et la mise en œuvre des mesures décidées dans le cadre de l'équipe éducative, il peut être envisagé à titre exceptionnel que le directeur académique des services de l'éducation nationale demande au maire de procéder à la radiation de l'élève de l'école et à sa réinscription dans une autre école de la même commune.
9. DROITS ET DEVOIRS DE CHACUN
LES ELEVES
Droits : les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est interdit.
Devoirs : les élèves ne doivent pas être violents et respectent les règles de comportement et de politesse : usage d’un langage sans grossièretés, respect des autres, des locaux et du matériel, application des règles d’hygiène et de sécurité.
LES PARENTS
Droits : les parents ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Des échanges et réunions régulières sont organisés, sur proposition de l’équipe ou des familles.
Devoirs : les parents sont responsables de la fréquentation de l’école par leurs enfants, ils doivent donc respecter et faire respecter les horaires de l’école. Leur participation aux rencontres proposées par les enseignants est très importante pour la réussite de leur enfant. Ils doivent aussi respecter tous les personnels de l’école, ainsi que tous les autres usagers.
LES ADULTES TRAVAILLANT A L’ECOLE
Droits : être respectés dans leur statut et leurs missions par tous
Devoirs : tous les adultes ont l'obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s'interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l'égard des élèves ou de leur famille, qui serait discriminatoire ou susceptible de heurter leur sensibilité.
Les enseignants doivent être à l'écoute des parents et répondre à leurs demandes d'informations sur les acquis et le comportement scolaires de leur enfant. Ils doivent être, en toutes occasions, garants du respect des principes fondamentaux du service public d'éducation et porteurs des valeurs de l'École.
10. DISCIPLINE : encouragements et sanctions
Ils ont tous deux trait à l’attitude de l’élève.
Les mesures d’encouragement sont mises en place dans les classes (responsabilisation, autonomie supplémentaire, …).
Les sanctions se veulent réparatrices et sont toujours expliquées par un adulte à l’élève. Elles peuvent prendre différentes formes en fonction de l’âge et de la gravité des faits : avertissement oral, avertissement écrit dans le cahier de liaison, travail écrit, réparation du préjudice, confiscation de l’objet interdit avec rencontre de la famille, exclusion temporaire de la classe, dans une autre classe ou le bureau de la directrice.
En cas de faits graves ou répétés sans progrès de l’élève, une équipe éducative à laquelle assisteront les parents, l’enfant, l’enseignant, la psychologue scolaire et la directrice sera réunie afin d’envisager ensemble les mesures à prendre.
LE HARCELEMENT
C’est un manquement grave au respect entre élèves. C’est une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Quotidiennement, l’équipe enseignante est vigilante.
Si un élève devait être harcelé à l’école, le protocole établi par le Ministère de l’Education Nationale serait mis en place : accueil de l’élève victime, accueil des témoins, accueil de l’auteur, rencontre des parents, prise de décisions et mesures de protection. Si besoin, le médecin et le psychologue scolaires seront contactés.
11. SECURITE, ASSURANCE SCOLAIRE
L’élève qui se blesse, même légèrement, doit immédiatement avertir un adulte de service.
Les parents doivent fournir lors de l’inscription un numéro de téléphone pour les joindre. En cas de changement de numéro, ils doivent informer le professeur de leur enfant et la directrice et leur communiquer le nouveau numéro.
En cas d’urgence, l’élève accidenté ou malade sera conduit par le SAMU ou les pompiers à l’hôpital le plus proche et ses parents prévenus.
Il est indispensable que les élèves soient assurés. Pour participer à certaines activités, (classe découverte, sorties scolaires…) la Responsabilité Civile est demandée. Il faut aussi que l’élève soit couvert pour lui-même, c’est-à-dire qu’il bénéficie d’une « assurance individuelle corporelle accident ».
12. SERVICES MUNICIPAUX : RESTAURANT SCOLAIRE
Toute dérogation au calendrier de restauration (absences) doit être signalée au restaurant scolaire par les familles au 02.31.45.71.97 ou par l’application ALLO ECOLE.
Le Conseil d’école
Signature des parents et de l’élève
